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Contexte

L'entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés des vêtements de travail appropriés lorsque le caractère insalubre ou salissant des travaux l'exige. Et si l’entreprise impose le port d'une tenue de travail inhérent à l'emploi, elle doit en assumer l'entretien.

Les frais de fourniture et d’entretien doivent suivre selon les cas le régime des avantages en nature, des frais d’entreprise ou des frais professionnels.

Bénéficier de la qualification de frais d’entreprise pour la fourniture

La fourniture de vêtements de travail doit en principe s’analyser en un avantage en nature au profit du salarié et doit alors donner lieu à évaluation au réel de sa valeur. À partir de cette évaluation, il convient de soumettre à charge sociales et fiscales le montant de l’avantage en nature vêtements.

Par exception, la fourniture de vêtements de travail peut être considérée comme des frais d’entreprise, échappant alors à toute charge sociale ou fiscale et ne devant pas être mentionnée dans les bulletins de paie. Pour acquérir la qualification de frais d’entreprise, des conditions doivent être réunies quant à la nature des vêtements concernés et leur utilisation.

Les frais d’entreprise n’ont pas à être intégrés dans l’assiette des cotisations sociales, y compris pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

Vérifier les conditions liées à la nature des vêtements

Pour pouvoir être qualifiés de frais d’entreprise, les vêtements remis par l’employeur aux salariés doivent répondre aux critères d'équipements de protection individuelle. Ces vêtements doivent être appropriés aux risques à prévenir et adaptés aux conditions de travail dans lesquelles le travail est effectué.

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Soupçons de complicité dans l'armée après les attaques de Ouagadougou
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L'enquête sur la double attaque de Ouagadougou n'a pas encore porté ses fruits. La seule arrestation faite était une erreur, selon une source de VOA Afrique.

Contrairement aux informations publiées plus tôt, aucun jihadiste n’a été arrêté, ni entendu par les autorités du pays. Une personne a été interpellée par erreur et n’a rien à voir avec les djihadistes, selon des sources de VOA Afrique.

Les attaques ont fait sept morts parmi les forces de sécurité, selon un dernier bilan officiel, et ont été revendiquées samedi soir par le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM) lié à Al-Qaïda disant agir en représailles à une opération militaire française antijihadiste au Mali.

>> Lire aussi : Au moins huit assaillants et huit militaires burkinabè tués dans l'attaque de Ouagadougou

D'autres assaillants "jihadistes ont peut-être pu s'enfuir" après l'attaque de l'état-major, situé dans le quartier très fréquenté du grand marché de Ouagadougou, selon la source gouvernementale.

Les autorités ont de "très forts soupçons" qu'il y ait "des infiltrés dans l'armée" qui ont renseigné les jihadistes pour l'attaque de l'état-major, a ajouté la source burkinabè.

En effet l'explosion de la voiture piégée qui a précédé l'assaut a totalement détruit une salle de réunion, située en façade du bâtiment, où devait se tenir une réunion de l'état-major de la force antijihadiste du G5 Sahel. La réunion a été changée de salle au dernier moment, évitant un carnage.

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Dictionnaire des synonymes

Synonyme définition

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